Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat <BR>

J.O. 242 du 18 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

NOR : SOCU0611933A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 4 octobre 2006, M. Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, est nommé en qualité de membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, en remplacement de Mme Anne-Marie Charvet.